Grâce à des entreprises comme Uber, Chauffeur Privé ou Heetch, le secteur du transport VTC est en pleine expansion depuis quelques années. Ces grandes sociétés, souvent décriées pour certaines de leurs pratiques, sont à l’origine d’un sursaut de création de petites entreprises VTC indépendantes. Cependant, devenir chauffeur privé à son compte nécessite la complétion d’un minimum de conditions. De l’obtention d’un examen à celle de la carte professionnelle VTC, sans oublier le passage incontournable de l’immatriculation de l’entreprise, une telle activité nécessite de respecter quelques étapes de création.
Découvrez les démarches et formalités relatives à la constitution d’une entreprise VTC.
Obtenir une autorisation de transport de personnes
Première étape de votre future activité de chauffeur : l’obtention d’une autorisation de transport de personnes, prenant la forme d’une carte professionnelle VTC. Pour cela, vous devez obligatoirement passer un examen, abordant plusieurs thématiques comme la réglementation des transports, la sécurité routière, ou même la gestion d’entreprise. Ce dernier est accessible en candidat libre ou dans le cadre d’une formation agréée, et s’effectue à la Chambre des métiers et de l’artisanat.
Une fois votre examen en poche, vous pouvez alors faire votre demande de carte professionnelle VTC à la préfecture de votre lieu de résidence, en joignant quelques documents obligatoires, tels que :
- une photocopie de votre permis de conduire ;
- un justificatif de domicile ;
- un justificatif de validation de la formation VTC ;
- un justificatif médical d’aptitude.
Si vous disposez d’une capacité de transport et d’une expérience VTC d’au moins un an au cours des 12 derniers mois, en tant que créateur d’entreprise ou salariés, il est possible de déroger à l’examen par équivalence.
Choisir la forme juridique de l’entreprise VTC
Pour exercer en tant qu’entrepreneur VTC, vous devez choisir le statut juridique de votre future société. La SASU, grâce à son fonctionnement particulièrement souple, et l’EURL, pour ses cotisations sociales limitées, sont les plus statuts recommandés dans ce cas de figure. Quoi que vous décidiez, il est souhaitable d’éviter le statut de l’auto-entreprise, car celui-ci ne permet pas de déduire les frais professionnels (carburant, entretien du véhicule, etc.).
Procéder à l’immatriculation de l’entreprise VTC
Une fois le statut juridique sélectionné, vous pouvez passer à l’étape d’immatriculation de votre entreprise, en commençant par la rédaction des statuts. Ces derniers régissent le fonctionnement de la future activité, ce qui implique de les rédiger sérieusement et en étant accompagné si nécessaire.
Par la suite, vous devez publier une annonce légale de constitution dans un journal habilité, en sachant que les frais de publication sont calculés à la ligne par les journaux concernés. Cependant, dès janvier 2021, une forfaitisation des tarifs va entrer en vigueur.
Enfin, les démarches d’immatriculation prennent fin avec le dépôt d’un dossier auprès du greffe ou du CFE compétent, accompagné de plusieurs pièces justificatives, comme un formulaire M0 rempli et signé, un exemplaire des statuts, un justificatif de domiciliation, une attestation de parution, etc.
Obtenir une licence VTC
Dernière étape importante pour vous, l’inscription au registre des chauffeurs VTC, accessible directement en ligne sur le site du ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’Énergie.
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(Crédit photo : istock)
