Tout savoir sur la licence VTC

Tout savoir sur la licence VTC

Même si la voiture avec chauffeur ne date pas d’hier, l’arrivée de la plateforme Uber (entreprise américaine) a largement contribué à la démocratisation du métier de chauffeur VTC. D’autant plus, qu’à l’époque, il n’existait aucune réglementation spécifique. 

Il était alors très simple de créer son entreprise et de commencer son activité de chauffeur. Mais, face aux craintes des chauffeurs de taxi face à cette nouvelle concurrence proposant des prix moins élevés, le gouvernement a défini un cadre légal. La loi Grandguillaume, instaurée le 1er janvier 2018, définit les conditions d’exercice de l’activité de VTC.  

Pour cela, les chauffeurs doivent obligatoirement détenir une licence spécifique. Faisons le point sur ce qu’est cette licence et les démarches à réaliser pour l’obtenir. 

Zoom sur ce qu’est la licence VTC 

Alors qu’auparavant tout le monde pouvait accéder au métier de VTC, cela n’est plus le cas depuis la loi Grandguillaume. Dorénavant, un chauffeur doit justifier d’un certain nombre de documents et de compétences pour exercer son activité.  

La licence VTC a pour rôle de prouver que le chauffeur a les capacités nécessaires pour assurer son activité, notamment dans un souci de sécurité de ses passagers, et qu’il détient l’ensemble des documents obligatoires. Elle constitue donc la preuve que toutes les formalités d’accès au métier ont bien été mises en œuvre. 

Les démarches à réaliser pour obtenir une licence VTC 

Depuis la loi Granguillaume, le métier VTC fait donc partie des activités réglementées. Ainsi, il ne suffit plus de créer son entreprise, certaines conditions sont à remplir et il faut demander certaines autorisations. 

  • Les conditions à remplir pour être chauffeur VTC 

Depuis l’encadrement de la profession, tout le monde ne peut pas devenir chauffeur VTC. Les conditions à respecter sont plurielles : 

  1. n’avoir aucune condamnation sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire (comme une condamnation d’au moins 6 mois de prison ou la conduite sans permis) ; 
  2. posséder le permis B depuis plus de 3 ans ; 
  3. justifier d’une attestation d’aptitude physique délivrée par le préfet (visite médicale spécifique) ; 
  4. justifier d’une expérience de chauffeur de transport professionnel d’au moins 1 an au cours des 10 années précédentes ; 
  5. suivre un stage de formation (d’environ 50 heures) et réussir l’examen de fin de stage (note de 12/20 minimum). 

En outre, un chauffeur VTC doit avoir obtenu le PSC1 (Prévention et Secours Civiques) depuis moins de 2 ans. Il s’agit d’une formation d’une journée permettant d’initier les chauffeurs VTC aux gestes simples de sécurité, comme prévenir les secours, protéger une victime, les gestes à effectuer en attendant l’arrivée des secours, etc. 

Une fois l’ensemble de ces conditions remplies, le chauffeur doit demander son inscription au Registre des chauffeurs VTC. Le coût de l’immatriculation est de 170 euros. La demande s’effectue directement en ligne auprès du Ministère des Transports et doit contenir des pièces justificatives obligatoires, dont : 

  1. l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle VTC ; 
  2. l’extrait d’immatriculation de l’entreprise ; 
  3. le permis de conduire du conducteur ; 
  4. le certificat d’immatriculation du véhicule VTC. 

Enfin, il faut savoir que la formation VTC et la licence professionnelle sont à renouveler tous les 5 ans. 

(Crédit photo : istock)