Les VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur), plus couramment appelés «voiture avec chauffeur», sont très largement répandus aujourd’hui en France. La ville de Paris a d’ailleurs été baptisée le royaume du VTC.
Le succès du secteur VTC vient du fait qu’il offre les mêmes services que les taxis, et ce à un prix moins élevé. En outre, les démarches pour créer son entreprise de VTC étaient bien plus simples que celles des chauffeurs de taxi. Mais la donne a changé, le flou juridique a été comblé.
En effet, les chauffeurs de taxi ont manifesté leur mécontentement face à ce qu’ils jugeaient être de la concurrence déloyale, notamment avec l’arrivée d’Uber dans le secteur du transport de personne. La réglementation applicable à une entreprise de VTC s’est donc renforcée en 2018 avec la loi Grandguillaume.
Désormais, un chauffeur VTC est soumis à certaines conditions d’exercice. Voici ce qu’il faut savoir avant de créer son entreprise de VTC.
Les conditions d’exercice de l’activité des chauffeurs VTC
L’activité des chauffeurs VTC ne doit pas faire concurrence à celle des taxis. Dans la pratique, cela signifie qu’un chauffeur n’a pas le droit de stationner sur la voie publique ni même d’y circuler afin de trouver des clients. À ce titre, le véhicule ne doit comporter aucun signal lumineux extérieur.
Le chauffeur VTC peut alors uniquement prendre en charge les clients ayant réservé le service de transport de personne. En cas de contrôle, la réservation doit être prouvée grâce à un ticket de réservation au format papier ou électronique.
Une fois qu’il a déposé son client et s’il n’a pas de nouvelle réservation, le chauffeur VTC doit retourner à son établissement ou stationner hors de la chaussée (parking privé par exemple).
Néanmoins, précisons que les chauffeurs VTC sont autorisés à se garer devant une gare ou un aéroport pour attendre les clients qui ont réservé, mais uniquement pendant 1 heure maximum.
Les formalités professionnelles des chauffeurs VTC
Depuis la loi Grandguillaume, tout chauffeur VTC doit posséder une carte professionnelle. Pour cela, il a l’obligation de suivre un stage de formation sanctionné par un examen continu dans un centre de formation agréé. Cette formation est à renouveler tous les 5 ans. À l’issue de la formation, le chauffeur doit faire sa demande de carte professionnelle VTC à la préfecture. La carte en cours de validité doit être exposée sur le pare-brise du véhicule de manière visible depuis l’extérieur.
En outre, les chauffeurs ont l’obligation de procéder à leur inscription au registre des chauffeurs VTC. La démarche s’effectue en ligne et doit être renouvelée tous les 5 ans. Les frais d’enregistrement sont de 170 euros.
De plus, un ensemble de pièces justificatives sont obligatoires pour toute inscription initiale ou tout renouvellement :
- une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle spécifique au transport de personne ;
- l’extrait Kbis d’immatriculation de l’entreprise (ou contrat de travail pour les chauffeurs salariés de l’entreprise) ;
- le certificat d’immatriculation du véhicule ;
- la carte professionnelle du conducteur.
Enfin, il faut savoir que les véhicules utilisés pour l’activité VTC doivent respecter certaines caractéristiques techniques (nombre de places et de portes, dimensions, puissance du moteur, etc.) et subir un contrôle technique annuel.
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