Depuis quelques années, le secteur du VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) s’est très largement développé. Alors qu’en 2014, nous comptions environ 7 000 chauffeurs VTC, aujourd’hui, ils sont plus de 47 000 en France.
L’arrivée d’entreprises de VTC, comme Uber, a très largement contribué à cette importante évolution. Si bien que de nombreuses personnes y ont vu l’opportunité de créer une activité plus facilement au regard des démarches à réaliser pour devenir chauffeur de taxi. Du moins, cela était valable avant la mise en application de la loi Grandguillaume le 1er janvier 2018.
Ceci explique également l’engouement des créateurs d’entreprise de VTC pour l’auto-entreprise, le statut juridique le plus simple à mettre en œuvre. Mais désormais, de plus en plus de chauffeurs VTC s’orientent vers d’autres formes juridiques, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) notamment.
En effet, l’auto-entreprise (ou micro-entreprise) possède quelques limites. Faisons le point.
Le VTC en auto-entreprise : une limite de chiffre d’affaires
L’auto-entreprise est un statut juridique simplifié créé dans une volonté de simplification des démarches afin de favoriser la création d’entreprise sur le territoire national. En outre, il s’agit d’un régime moins coûteux que les autres. Toutes les démarches (création, déménagement, cessation d’activité, etc.) sont gratuites et les cotisations sociales limitées (22 % du chiffre d’affaires).
Bien évidemment, cela n’est pas sans contrepartie : la limitation du chiffre d’affaires. En effet, le chauffeur VTC doit respecter un plafond maximum de 72 600 euros (en 2021) de chiffre d’affaires sur un an.
En outre, s’il veut conserver sa franchise de TVA, il ne doit pas déclarer plus de 34 400 euros de chiffres d’affaires (seuil limite) ou 36 500 euros pour le plafond majoré. Ainsi, il devra facturer et payer la TVA dès lors qu’il dépasse le plafond majoré.
Lorsque le chiffre d’affaires se situe entre les deux seuils, il conserve sa franchise de TVA pour l’année suivante (N+1). En revanche, si son chiffre d’affaires dépasse de nouveau le seuil limite en N+1, sa franchise de TVA prend fin de manière définitive en N+2.
Ainsi, nous comprenons mieux l’impact que ces plafonds peuvent avoir sur le développement de l’activité de VTC.
Le VTC en auto-entreprise : aucune déduction des charges
Une activité de VTC occasionne nécessairement des frais professionnels :
- achat du véhicule ;
- carburant ;
- péages ;
- entretien du véhicule (garage et contrôle technique annuel) ;
- etc.
Le statut de l’auto-entreprise ne permet pas de déduire les charges inhérentes à l’activité des bénéfices de l’entreprise. Ainsi, le montant de l’impôt porte sur l’intégralité du chiffre d’affaires facturé, sans déduction des frais professionnels.
Notons néanmoins qu’un abattement de 34 % sur le chiffre d’affaires déclaré est automatiquement appliqué par l’administration fiscale. Mais cet abattement n’est pas suffisant pour couvrir toutes les charges d’une activité VTC.
Pour conclure, précisons également que l’auto-entreprise ne possède pas de personnalité morale. Ainsi, le patrimoine personnel du chauffeur VTC n’est pas protégé en cas de difficultés financières. Sachant que les charges demeurent assez élevées (notamment en cas d’emprunt bancaire pour l’achat du véhicule), ce point est à prendre en compte dans le choix du statut de l’entreprise.
(crédit photo : iStock)
