Auto-entrepreneur VTC ou société de VTC, quel statut juridique choisir ?

Auto-entrepreneur VTC ou société de VTC, quel statut juridique choisir ?

Les chauffeurs VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) sont de plus en plus nombreux en France et partout dans le monde. En 2018, la France comptait déjà près de 50 000 VTC sur son territoire (étude de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes). Au lancement de l’activité se pose alors la question du statut juridique idéal à choisir. Le chauffeur VTC doit-il se lancer en tant qu’auto-entrepreneur ou créer sa société de VTC ? Chaque option a ses avantages et ses inconvénients. Explications.  

Le statut auto-entrepreneur VTC  

La création du statut auto-entrepreneur : une démarche simple 

L’un des grands bénéfices du statut auto-entrepreneur en France est la simplicité de la création de la structure. En effet, cette déclaration est à effectuer en ligne, gratuitement, sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr. En quelques clics seulement, le chauffeur VTC créé son statut micro-entreprise.   
Attention, plusieurs sites proposent la création payante de ce statut. Vous bénéficiez alors d’un accompagnement de leur part pour le lancement de votre structure. Accompagnement que nous vous conseillons de bien étudier avant d’engager des frais, même si ces derniers sont moindres

Des avantages fiscaux 

Le statut de la micro-entreprise présente des atouts intéressants notamment pour la déclaration du chiffre d’affaires. En effet, tant que ce dernier est nul, vous ne payez ni impôts ni cotisations sociales (sauf si vous en décidez autrement, pour être couvert). Chaque mois, vous devez vous connecter sur votre espace auto-entrepreneur et déclarer votre chiffre d’affaires, même si vous n’avez effectué aucune mission.  

Ce statut juridique vous permet de bénéficier de réductions fiscales. De plus, vous pouvez également prétendre à l’ACRE (Aide à la Création d’Entreprises), et être exonéré de charges sociales la première année de votre activité. 

Les limites du statut auto-entrepreneur VTC 

Chaque avantage cache des inconvénients, non négligeables pour un chauffeur VTC en auto-entreprise. En effet, un chauffeur VTC doit injecter beaucoup d’argent au quotidien dans l’exercice de son activité : essence, entretien du véhicule, nettoyage de ce dernier, d’autant plus en période de pandémie. Une fois ces paramètres pris en compte, les limites du statut auto-entrepreneur pour les chauffeurs VTC sont les suivantes :  

  • Le chiffre d’affaires maximal de ce statut juridique est de l’ordre de 70 000 euros. Passé ce plafond, vous devrez opter pour un autre statut juridique ; 
  • Le chauffeur VTC ne peut pas déduire ses frais professionnels puisqu’il déclare uniquement son CA et non ses bénéfices. C’est un point important à prendre en considération compte tenu des investissements quasi quotidiens à effectuer ; 
  • Le chauffeur VTC ne récupère par la TVA sur ses trajets. Il peut toutefois bénéficier de la franchise de TVA ; 
  • En cas de dettes, le patrimoine personnel et professionnel du chauffeur VTC est engagé. 

Être chauffeur VTC en auto-entreprise semble donc être la solution idéale pour les salariés souhaitant exercer une activité annexe, le weekend ou en soirée, en complément de salaire. De la même manière, ce statut est intéressant pour tester la fiabilité du projet.  

La création d’une société VTC 

Dans quel cas de figure créer une société VTC ? 

La création d’une société de VTC est envisageable lorsque :  

  • Votre activité est en développement (par exemple si vous démarrer en tant qu’auto-entrepreneur) et que cela fonctionne bien ; 
  • Vous souhaitez vous associer à d’autres personnes, chauffeurs VTC elles-aussi ;  
  • Vous souhaitez en être le dirigeant et embaucher des chauffeurs VTC, sous votre responsabilité.  

Ces différentes possibilités vous permettront d’opter pour le statut juridique adapté à votre structure.  

Le choix du statut juridique de la société VTC 

En règle générale, les chauffeurs VTC lançant leur société optent pour le statut SASU ou SAS.  

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est intéressante lorsque vous souhaitez travailler à votre compte, seul.  

Grâce au statut juridique de la SAS (Société par Actions Simplifiée), la société est créée avec plusieurs associés chauffeurs VTC. Ainsi, ils se partagent les bénéfices et définissent le rôle de chacun dans les statuts juridiques, connus pour être simplifiés.  

Ces deux statuts ont quelques avantages non négligeables :  

  • Vous disposez du statut assimilé-salarié et profitez donc des mêmes avantages sociaux qu’un salarié classique, sous le régime de la Sécurité sociale ; 
  • Vous pouvez passer aisément d’une SASU à une SAS, en remplissant le formulaire M2. 

Votre rémunération est légèrement inférieure à celle d’un dirigeant d’EURL (qui répond au Régime de la Sécurité Sociale des Indépendants et qui ne paie donc pas certaines cotisations sociales). 

Quels sont les avantages de la création d’une société VTC ? 

Mais alors, en quoi est-ce intéressant de créer sa société de VTC ? De nombreux avantages, bien distincts de ceux d’un auto-entrepreneur sont à noter :  

  • Vous n’avez plus de plafond de chiffre d’affaires à prendre en compte ;  
  • Vous pouvez déduire vos frais de gestion (entretien de la voiture, essence, repas, etc…) ; 
  • Vous récupérez la TVA sur vos transactions ; 
  • Votre patrimoine personnel n’est pas engagé si vous cumulez des dettes professionnelles. 

Les chauffeurs VTC doivent donc étudier leurs besoins et objectifs professionnels avant d’opter pour la création d’une micro-entreprise ou d’une société VTC. 

(Crédit photo : istock)