Nul doute, c’est grâce à Über (société VTC) que cet acronyme s’est rapidement fait connaître. Mais il ne s’agit surtout pas de se mettre au volant de sa voiture pour s’improviser chauffeur VTC.
Les VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur) n’acceptent que les chauffeurs VTC professionnels disposant des autorisations légales nécessaires et évoluant dans un environnement professionnel, officiellement déclaré auprès des services compétents.
La création de sa société VTC, comment ça se passe ?
En France, la création d’une société de VTC impose que le chauffeur VTC soit titulaire d’un permis de conduire, et étape par étape :
- qu’il obtienne sa carte de chauffeur VTC en optant pour une des options suivantes :
- suivre la formation de chauffeur VTC puis réussir l’examen,
- ne pas suivre la formation de chauffeur VTC et réussir l’examen en candidat libre,
- avoir une expérience dans le transport de personnes d’au moins un an dans les 10 dernières années écoulées (chauffeur de taxis, chauffeur de bus) et déposer un dossier d’équivalence à la préfecture du département de son lieu de résidence, afin d’obtenir une équivalence de la carte VTC.
- qu’il gère en ligne l’inscription au Registre des Voitures de Transport avec Chauffeur (REVTC).
- qu’il passe une visite médicale afin d’être déclaré apte au transport public de personnes,
- qu’il fasse le choix de son statut juridique :
- EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) / SARL (Société à Responsabilité Limitée), ou
- SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) / SAS (Société par Actions Simplifiée).
- qu’il réalise toutes les démarches administratives de création d’entreprise, jusqu’à son immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Note, le chauffeur VTC peut exercer en tant qu’auto-entrepreneur et valoriser son activité de la même façon, sans toutefois pouvoir séparer son patrimoine personnel du patrimoine rattaché à son activité professionnelle.
Comment se passe la vente de sa société VTC ?
Les démarches à effectuer dans la cession d’une société VTC dépendent moins de son statut juridique (SASU ou EURL, SAS ou SARL) que des intentions du chauffeur VTC :
- vente du fonds de commerce de sa société VTC,
- vente du fonds de commerce et des murs de son local professionnel de sa société VTC,
- vente de sa carte de chauffeur VTC et de sa clientèle en même temps que sa société VTC,
- etc.
En fonction du mode de cession évoqué ci-dessus, les démarches pour vendre sa société VTC peuvent avoir quelques particularités mais le déroulement général est similaire à celui de toute autre cession d’entreprise.
La première étape des démarches pour vendre sa société VTC est son évaluation par un professionnel en fonction du chiffre d’affaires des dernières années, du montant du passif ou de l’actif ainsi que de la valeur du mobilier, de la carte VTC, de la clientèle, du véhicule, etc.
Ceci fait, le vendeur et l’acheteur se rencontrent et les documents utiles à la vente sont transmis de l’un à l’autre : bail de location, bilan social, livres comptables, etc. Le compromis ou promesse de vente de sa société VTC est signé et la date de signature du contrat définitif de vente est fixée, comme dernière étape des démarches.
Note, le cédant peut accepter une prestation de service, consistant au suivi de la nouvelle société pendant quelques mois.
Note, le chauffeur VTC qui fait le choix de mettre sa société VTC en location-gérance reste son propriétaire. Il s’agit de la vente ou de la donation d’une partie des actions sociales et les démarches de cette procédure ne sont pas traitées ici.
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