Le choix du statut fait partie des étapes incontournables pour tout entrepreneur, qu’importe l’activité exercée. Et ce choix n’est pas si anodin qu’on pourrait le penser, car de celui-ci découlent le statut social du freelance, le mode d’imposition (sur les sociétés, IS, ou sur le revenu, IR), la déduction des charges, le taux de cotisations sociales, etc.
La micro-entreprise (anciennement l’auto-entreprise) et la SASU sont les principaux statuts choisis par les chauffeurs VTC. D’autres préfèrent travailler comme salarié pour la sécurité inhérente à ce statut. Chaque forme juridique possède ses avantages et inconvénients.
Mais parlons d’un régime encore peu connu dans le secteur du VTC et pourtant particulièrement avantageux pour un chauffeur : le portage salarial.
À mi-chemin entre l’entrepreneuriat et le salariat, il conjugue les avantages de chaque forme juridique. Faisons le point ensemble.
Qu’est-ce que le portage salarial VTC ?
Le portage salarial est un statut juridique assez récent et déjà très largement utilisé dans le secteur de l’informatique, des activités de consulting ou encore la formation. Désormais, il existe également un service destiné tout particulièrement aux chauffeurs privés : le portage VTC.
Avec le portage salarial, le chauffeur VTC signe un contrat de travail spécifique (sans lien de subordination) avec une société de portage salarial habilitée pour ce type d’activité. Il devient ainsi salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que les salariés classiques (régime général de la Sécurité sociale, retraite, cotisation au chômage, etc.).
Néanmoins, le chauffeur conserve sa totale liberté organisationnelle et décisionnelle. Il reste maître de ses horaires de travail, de sa rémunération, des tarifs appliqués, etc.
En échange du paiement de frais de gestion, le chauffeur VTC se décharge de l’intégralité de ses démarches juridiques sur la société de portage qui s’occupe de tout pour lui.
Enfin, le chiffre d’affaires réalisé est directement encaissé par la société de portage qui lui restitue sous forme de salaire avec bulletin de paie (une fois déduit les frais de gestion et les cotisations sociales).
Pourquoi choisir le portage salarial VTC ?
Le portage salarial VTC possède certains avantages indéniables, variables selon la société de portage choisie, dont :
- l’absence de création d’une entreprise ;
- la simplicité de mise en œuvre ;
- un début d’activité rapide ;
- le bénéfice d’utiliser la licence VTC de la société de portage valable partout en France (selon l’habilitation de la société de portage) et donc aucune démarche personnelle à réaliser ;
- l’accès à une mutuelle entreprise (obligatoire) ;
- la déduction des frais professionnels (contrairement à l’auto-entreprise) ;
- l’absence de seuil de chiffre d’affaires ;
- l’absence de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Toutefois, le chauffeur n’est pas exempté des obligations légales liées à une activité VTC, notamment les critères en matière de choix du véhicule (non fourni par la société de portage), le contrôle technique annuel, le respect des conditions d’accès à la profession (la formation obligatoire par exemple), etc.
Selon l’entreprise de portage choisie, le chauffeur peut également profiter de services complémentaires, comme l’assurance RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle).
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